Politique de Confidentialité

À PROPOS DE NOUS

CanaDon est un organisme de bienfaisance canadien enregistré unique qui est exploité sous les marques « CanaDon » et « S’unir pour changer ». Nous fournissons également différents services en vue de faciliter les collectes de fonds d’autres organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

CanaDon recueille et traite des renseignements personnels dans le cadre de ses opérations :

• Notre/nos site(s) Web pour les donateurs offre(nt) à ceux-ci un moyen convivial de faire des dons ou d’organiser des collectes de fonds pour leurs organismes de bienfaisance canadiens ou Fonds pour une cause préférés. CanaDon recueille et traite les renseignements personnels que les donateurs soumettent sur le site Web. À la demande expresse des donateurs, CanaDon peut aussi communiquer les renseignements de ses donateurs personnels aux organismes qu’ils soutiennent.
• Nos outils et services destinés aux organismes de bienfaisance canadiens enregistrés sont mis à la disposition des représentants de ces organismes, afin de recueillir des dons et de lancer des campagnes en ligne au profit de ces organismes.
• Nos services offerts à nos partenaires visent à promouvoir et faciliter les dons pour tout organisme de bienfaisance canadien enregistré. Par exemple, certains de nos services offrent aux entreprises, aux employés ou au public, des programmes de dons.

Tous les dons faits à l’aide de nos outils et services (via notre site Web pour les donateurs, nos outils et services destinés aux organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, ou nos services offerts à nos partenaires) sont faits directement à CanaDon (qui délivre des reçus fiscaux aux donateurs). CanaDon transfère le montant des dons (moins des frais de service non commerciaux) aux organismes de bienfaisance enregistrés choisis par les donateurs (à moins, bien sûr, qu’un don soit destiné en sa totalité à CanaDon afin de soutenir nos activités, et en ce cas il sera reçu et conservé en totalité par CanaDon, avec reconnaissance).

En plus des renseignements personnels que vous fournissez à CanaDon, les organismes de bienfaisance enregistrés qui utilisent les outils de CanaDon peuvent vous demander de leur fournir vos renseignements personnels directement. Les organismes de bienfaisance qui utilisent nos outils et services qui leur sont destinés, ainsi que les partenaires qui utilisent nos services, doivent consentir à respecter intégralement la présente Politique de confidentialité. Par ailleurs, nous avons mis en place des conditions à respecter par chacun de nos partenaires, afin que les personnes utilisant leurs services puissent le faire en toute transparence quant au rôle de CanaDon et aux frais associés. Lorsque vous soumettez vos renseignements personnels à d’autres organismes de bienfaisance, vous devriez vous assurer de lire leurs politiques de confidentialité.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS À VOTRE SUJET?

L’expression renseignements personnels désigne tous les renseignements qui portent sur un individu et qui permettent d’établir son identité. Cette expression ne comprend pas les renseignements personnels dont on a supprimé toutes les informations permettant d’identifier un individu (renseignements personnels anonymes).

Nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et transmettre différents types de renseignements personnels à votre sujet, que nous avons regroupés comme suit :

• Renseignements personnels liés à votre identité : nom d’utilisateur ou identifiant semblable; prénom, nom de famille, titre et employeur; ainsi que, pour les individus qui représentent des organismes de bienfaisance utilisant nos services : titre du poste, rôle et/ou niveau d’expérience.
• Renseignements personnels liés à vos coordonnées : adresse postale, adresse courriel et numéros de téléphone.
• Renseignements personnels financiers : compte bancaire, renseignements relatifs à la carte de crédit et, si vous donnez à CanaDon des titres ou des parts de fonds communs de placement, renseignements concernant les titres (nom des fonds communs de placement ou des titres, nombre de parts, société d’investissement, numéro du compte, nom du conseiller financier ainsi que son courriel et son numéro de téléphone).
• Renseignements personnels liés à une transaction : renseignements relatifs aux paiements qui vous sont destinés (remboursements) ou que vous faites (dons), et à l’achat de produits (dont une carte-cadeau de bienfaisance).
• Renseignements personnels techniques : adresse IP, information de connexion à votre compte, type et version de navigateur, fuseau horaire et emplacement, types et versions du plug-in du navigateur, plateforme et système d’exploitation, et autre technologie des appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
• Renseignements personnels liés à votre profil : nom d’utilisateur et mot de passe, dons effectués, intérêts, préférences, sondages et rétroaction.
• Renseignements personnels liés à l’utilisation : information sur la façon dont vous utilisez notre site Web et nos services.
• Renseignements personnels liés au marketing et aux communications : vos préférences sur la façon de recevoir des documents marketing de notre part et de la part de tiers qui nous sont associés, et vos préférences en matière de communications.

En outre, nous recueillons, utilisons et partageons des renseignements personnels agrégés, tels que des données statistiques ou démographiques, pour différents motifs. Les renseignements personnels agrégés pourraient découler de vos renseignements personnels, mais ils ne sont pas légalement considérés comme des renseignements personnels, car ils ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger les renseignements personnels liés à votre utilisation afin de calculer le pourcentage des utilisateurs accédant à une certaine section du site Web. Toutefois, si nous combinons ou relions les renseignements personnels agrégés à vos propres renseignements personnels, de sorte qu’on pourrait vous identifier directement ou indirectement, nous traitons cette information combinée comme des renseignements personnels à utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous ne recueillons sur vous aucune catégorie spéciale de renseignements personnels (p. ex., race ou ethnicité, croyances religieuses ou philosophiques, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, données génétiques et biométriques). Et nous ne recueillons aucune information concernant des infractions ou des condamnations criminelles.

Si vous fournissez à CanaDon des renseignements personnels au sujet d’un autre individu, vous déclarez avoir obtenu de cette personne toutes les autorisations nécessaires afin que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer ses renseignements personnels pour les motifs indiqués dans la présente Politique de confidentialité.

Ce site Web ne s’adresse pas aux enfants de moins de 18 ans, et ne recueille sciemment aucun renseignement personnel concernant des enfants.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des renseignements personnels auprès de vous et sur vous :

A. Interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels liés à votre identité, à vos coordonnées ou à une transaction, ainsi que vos renseignements personnels financiers, en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou autrement. Ce qui comprend les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque :

• Vous vous inscrivez pour ouvrir un compte et mettez à jour ce compte;
• Vous faites un don (ce qui comprend les dons uniques ou récurrents, les dons de titres, et les dons pour l’achat d’une carte-cadeau de bienfaisance) et recevez un reçu fiscal, s’il y a lieu;
• Vous vous inscrivez à nos services éducationnels ou pour recevoir nos publications, ou pour nous contacter ou nous fournir des commentaires;
• Vous demandez qu’on vous envoie du matériel de marketing;
• Vous nous donnez une rétroaction ou nous contactez.

B. Technologies ou interactions automatiques. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous recueillons automatiquement des renseignements personnels techniques concernant votre équipement ainsi que vos actions et habitudes de navigation. Nous recueillons ces renseignements personnels à l’aide de témoins, de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels techniques à votre sujet si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos témoins.

C. Tiers ou sources accessibles au public. Nous recevrons des renseignements personnels à votre sujet de la part de divers tiers :

• Renseignements personnels techniques de: Fournisseurs de solutions d’analyse, tels que Google Analytics;
• Plateformes de services de marketing numérique, telles que MailChimp, Sprout Social et Hootsuite;
• Réseaux publicitaires, tels que Google Adwords, DoubleClick, Facebook et Twitter. Sur notre site Web, dans nos courriels et pixels, nous utilisons des codes suivi uniques afin de partager vos renseignements techniques avec des fournisseurs en vue de faire le suivi de l’utilisation de notre site (notamment pour connaître l’efficacité de nos annonces) et de recibler les annonces.
• Les renseignements personnels liés aux coordonnées et aux transactions ainsi que les renseignements personnels financiers provenant de fournisseurs de services techniques, de services de traitement des paiements et de services de facturation. Les dons de titres ou de parts de fonds communs de placement sont traités par notre courtier.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous n’utilisons vos renseignements personnels que selon ce que permet la loi. Nous utilisons surtout vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Lorsque vous consentez à une telle collecte et à une telle utilisation, par exemple en acceptant la présente Politique de confidentialité;
• Lorsque c’est nécessaire pour vous fournir les services que vous demandez;
• Lorsque nous devons respecter une obligation légale.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos renseignements personnels en nous appuyant sur plusieurs bases légales, selon le motif précis pour lequel nous utilisons ces renseignements. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de plus de précisions au sujet de la base légale invoquée pour traiter vos renseignements personnels, lorsque plus d’une base est énoncée dans le tableau ci-dessous.

Le tableau suivant mentionne toutes les manières dont nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels, avec les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour les différents motifs. Nous avons également indiqué notre intérêt légitime, le cas échéant.

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix quant à certaines utilisations de vos renseignements personnels, particulièrement en ce qui a trait au marketing et aux annonces.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels (identité, coordonnées, techniques, utilisation et profil) pour évaluer ce que vous pourriez désirer ou ce dont vous pourriez avoir besoin, ou ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous déterminons les services qui vous seraient le plus utiles.

Lorsque la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s’applique aux communications de CanaDon avec ses utilisateurs, donateurs ou bénévoles, CanaDon s’engage à respecter la LCAP, particulièrement les exigences concernant l’envoi de messages électroniques commerciaux.
Vous recevrez de nous des communications marketing si vous nous avez demandé de l’information ou si vous nous avez offert un don et que vous n’avez pas refusé la réception de ce genre de communications marketing.
Nous obtiendrons votre autorisation expresse avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

Vous pouvez en tout temps nous demander de cesser de vous envoyer des messages de marketing : il vous suffit de suivre les liens de désinscription fournis dans tous nos messages de marketing, ou de nous contacter. Si vous recevez des messages de marketing d’un autre organisme auquel vous avez fait un don via notre site Web et que vous ne voulez plus recevoir de tels messages, vous devez alors contacter cet organisme afin de lui présenter votre demande à cet effet.

Si vous refusez de recevoir ces messages de marketing, nous pouvons continuer à utiliser vos renseignements personnels afin de vous fournir les services que vous nous avez demandés.
Lorsque notre utilisation de vos renseignements personnels exige votre consentement, vous pouvez fournir un tel consentement d’une des façons suivantes :

• Au moment où nous recueillons vos renseignements personnels, en suivant les instructions fournies;
• En nous informant par courriel, par la poste ou par téléphone, à l’aide des coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité;
• En vous inscrivant via notre site Web.

Témoins (cookies)

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse l’ensemble ou certains des témoins, ou qu’il vous avertisse lorsque des sites Web activent des témoins ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent être inaccessibles ou ne pas bien fonctionner.

Changement de motif

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que pour les motifs pour lesquels nous les avons recueillis, à moins que nous estimions devoir les utiliser pour un autre motif compatible avec le motif initial. Veuillez nous contacter si vous désirez en savoir plus quant au traitement du nouveau motif et à sa compatibilité avec le motif initial.

Si nous devons utiliser vos renseignements personnels pour tout autre motif, nous vous en aviserons et nous vous expliquerons les bases légales qui nous permettent de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

À QUI DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux parties mentionnées ci-dessus, pour les motifs précisés dans la présente Politique de confidentialité au tableau Motifs pour lesquels nous utilisons vos renseignements personnels.

Nous exigerons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos renseignements personnels et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas aux tiers fournisseurs de services d’utiliser vos renseignements personnels pour leurs propres motifs; nous leur permettons uniquement de traiter vos renseignements personnels pour les motifs spécifiés, et conformément à nos instructions.

TRANSMISSION INTERNATIONALE

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels puissent être traités dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, où les lois au sujet du traitement des renseignements personnels sont peut-être moins sévères que les lois canadiennes. Lorsqu’il est nécessaire de transmettre ces renseignements, nous respecterons nos obligations légales et réglementaires au sujet des renseignements personnels. Par exemple, nous veillerons à ce qu’il y ait des garanties contractuelles appropriées afin d’assurer un niveau adéquat de protection des renseignements personnels. Veuillez nous contacter si vous désirez de plus amples renseignements au sujet des mécanismes que nous utilisons pour transmettre vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOTRE VIE PRIVÉE ET VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous avons à cœur de préserver la sécurité des renseignements personnels qui nous sont fournis, et nous prendrons toutes les précautions raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’emploi abusif ou l’altération.

Nous avons mis en place des politiques, règles et mesures techniques relatives à la sécurité des renseignements personnels, afin que les renseignements personnels que nous détenons soient protégés contre :

• L’accès non autorisé;
• La mauvaise utilisation ou la divulgation;
• La modification non autorisée;
• La destruction illicite ou la perte accidentelle.

Tous nos membres, tout notre personnel et tous les tiers qui traitent les renseignements personnels (c.-à-d. les personnes qui traitent vos renseignements personnels en notre nom, pour les motifs énumérés ci-dessus), qui ont accès aux renseignements personnels ou qui y sont associés, sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels de tous les visiteurs sur le site Web et de tous les utilisateurs de nos services.

Nous avons instauré des procédures en cas de violation présumée des renseignements personnels et, lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons d’une telle violation et nous aviserons tout régulateur concerné.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire en vue des motifs pour lesquels nous les avons recueillis, notamment afin de respecter les exigences légales, réglementaires, fiscales et comptables, et pour la production de rapports. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels plus longtemps en cas de plainte, ou si nous avons des raisons de croire à la possibilité d’un litige concernant notre relation avec vous.

En certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels; voir à ce sujet la section « Vos droits », ci-dessous.

En certaines circonstances, à des fins statistiques ou de recherche, nous rendrons anonymes vos renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent pas être associés à vous). En ce cas, nous pouvons utiliser ces renseignements pour une durée indéterminée, sans vous en aviser.

VOS DROITS

La grande majorité de nos donateurs et des utilisateurs de notre site Web sont Canadiens, c’est pourquoi notre Politique de confidentialité a été rédigée de façon à respecter la législation canadienne en vigueur. Toutefois, nous avons remarqué (même si nos services ne ciblent pas les résidents de l’Union européenne [UE]) que certains de nos donateurs individuels proviennent de l’extérieur du Canada, entre autres de l’Espace économique européen (EEE). Dans l’intérêt de ces utilisateurs, nous nous efforçons de fournir une protection adéquate des données personnelles des résidents de l’UE, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans l’UE pour la protection de ces données, dont le règlement de l’UE sur la protection des données personnelles (RGPD). Sous réserve de certaines exceptions, vous avez les droits suivants en ce qui a trait aux renseignements personnels que nous détenons sur vous :

Votre droit d’accès

Si vous nous présentez une demande, nous vous confirmerons si nous traitons ou non vos renseignements personnels et, sous réserve des exceptions qui s’appliquent, nous vous fournirons une copie de ces renseignements personnels dans les délais prévus par la loi. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois.

Occasionnellement, le délai pourrait être plus long si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes. En ce cas, nous vous aviserons et vous tiendrons au courant. Si vous avez besoin de copies supplémentaires, il se peut que nous facturions des frais raisonnables.

Votre droit de rectification

Si les renseignements personnels que nous détenons sur vous sont erronés ou incomplets, vous pouvez demander qu’ils soient rectifiés. Si vous avez droit à une rectification et que nous avons communiqué vos renseignements personnels à des tiers, nous les informerons de la rectification, si c’est possible et si cela n’exige pas d’efforts disproportionnés. Si vous nous présentez une demande et que cela est possible et licite, nous vous dirons également à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels, afin que vous puissiez contacter directement ces tiers.

Votre droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer vos renseignements personnels en certaines circonstances, par exemple si nous n’en avons plus besoin ou si vous retirez votre consentement (si applicable parce que c’était la base légale nous permettant de traiter vos renseignements personnels). Si vous avez droit à l’effacement de ces renseignements personnels et que nous les avons communiqués à des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer ces tiers, si c’est possible et si cela n’exige pas d’efforts disproportionnés. Si vous nous présentez une demande et que cela est possible et licite, nous vous dirons également à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels, afin que vous puissiez contacter directement ces tiers.

Votre droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de « bloquer » ou de limiter le traitement de vos renseignements personnels, en certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude de ces renseignements personnels ou si vous vous opposez à notre traitement de ces données. Si vous pouvez exercer votre droit de limitation et que nous avons communiqué vos renseignements personnels à des tiers, nous les informerons au sujet de cette limitation, si cela est possible pour nous. Si vous nous présentez une demande et que cela est possible et licite, nous vous dirons également à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels, afin que vous puissiez contacter directement ces tiers.

Votre droit à la portabilité de vos renseignements personnels

Vous avez le droit, en certaines circonstances, d’obtenir les renseignements personnels que vous nous avez fournis (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) et de réutiliser ailleurs ces renseignements personnels, ou de nous demander de les transmettre à un tiers de votre choix.

Votre droit d’opposition

Vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos renseignements personnels, et nous le ferons si :
Nous nous appuyons sur notre propre intérêt légitime ou sur les intérêts d’un tiers pour traiter vos renseignements personnels, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des bases légales impérieuses justifiant ce traitement; ou Nous traitons vos renseignements personnels pour le marketing direct.

Vos droits concernant les décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit sur vous des effets juridiques ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire, à moins qu’un tel profilage soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous.

Votre droit de retirer votre consentement

Si nous considérons que votre consentement (ou consentement explicite) est notre base légale pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps. Cependant, cela n’affectera pas la légitimité des procédures de traitement effectuées avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si c’est le cas, nous vous en aviserons au moment où vous retirerez votre consentement.

Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques de CanaDon en matière de confidentialité, entre autres concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez le signaler à l’autorité de contrôle appropriée.

NOUS CONTACTER

Au bénéfice des résidents de l’UE, CanaDon-CanadaHelps est le « contrôleur de données » et est responsable de vos renseignements personnels.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Jane Ricciardelli, Cheffe de l’exploitation. Celle-ci est chargée des questions relatives à la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, y compris des demandes relatives à l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées apparaissent ci-dessous.

CanaDon-CanadaHelps
(a/s de : Jane Ricciardelli, Responsable de la protection des renseignements personnels)
30 Rue Adelaide Est 12ème Étage
Toronto, ON
M5C 3G8
info@canadon.org
Numéro de téléphone : 1 877 755-1595

Vous avez le droit de présenter une réclamation en tout temps auprès d’une autorité de contrôle au sujet des questions relatives à la protection des renseignements personnels. Au Canada, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) : https://www.priv.gc.ca/fr/communiquer-avec-le-commissariat/.

Les résidents du Québec peuvent contacter la Commission d’accès à l’information du Québec ici: https://www.cai.gouv.qc.ca/a-propos/nous-joindre/.

Les résidents de l’UE peuvent contacter l’autorité de contrôle pertinente en ce qui a trait aux renseignements personnels.

Toutefois, nous aimerions avoir l’occasion de discuter avec vous de vos préoccupations avant que vous ne communiquiez avec cette autorité de contrôle, aussi nous vous prions de nous contacter d’abord.

Liens vers d’autres sites Web

Ce site Web peut comporter des liens vers des sites Web tiers, des plug-ins et des applis. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, des tiers pourraient recueillir des renseignements personnels à votre sujet et les communiquer. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Modifications

CanaDon se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps la présente Politique de confidentialité. Si des modifications y sont apportées, nous afficherons sur notre site Web une copie de la Politique de confidentialité amendée, le plus tôt possible après sa révision. Votre utilisation continue du site Web après la publication de la politique signifiera que vous en acceptez les changements.